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8 août 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Travail du dimance - Zones commercialesRéponse publiée le 10 octobre 2017
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8 août 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Tabac, ventes frontalières, lutte contre le marché parallèleRéponse publiée le 12 décembre 2017
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8 août 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Dévitalisation des centres-villesRéponse publiée le 26 décembre 2017
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8 août 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Conséquences de l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiésRéponse publiée le 27 février 2018
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8 août 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Cigarettes - 10 euros - buralistes - protocole OMSRéponse publiée le 30 janvier 2018
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8 août 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Buralistes et rapport de la Cour des comptesRéponse publiée le 12 décembre 2017
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8 août 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales »Réponse publiée le 14 mai 2019
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8 août 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Évaluation des normesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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8 août 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Composition de DSP en cas de groupement d'autorités délégantesRéponse publiée le 24 octobre 2017
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8 août 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Commission de DSP et autres contrats de concessionQuestion close sans réponse le 10 octobre 2017