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Page n°10 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 11 juin 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18621 de Mme Karine Lebon
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Renforcement du dispositif d'emploi accompagné
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 11 juin 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18620 de M. Mickaël Bouloux
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Manquements à la loi du 11/02/2005 relative à l'égalité des droits et des chance
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 11 juin 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18619 de Mme Marine Hamelet
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Intégration des structures médico-sociales au sein des écoles
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 11 juin 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18618 de Mme Marine Hamelet
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Handicap : cofinancement du bâti et de l'équipement des établissements scolaires
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 11 juin 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18617 de Mme Claudia Rouaux
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 11 juin 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18616 de M. Pierre Dharréville
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Fin du dispositif « Inclu'Pro Formation »
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 11 juin 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18615 de M. Philippe Fait
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Dispositif d'emploi accompagné
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 11 juin 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18614 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Délais de traitement des dossiers MDPH
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 11 juin 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18613 de Mme Marine Hamelet
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux pour le handicap
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 11 juin 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18612 de Mme Sylvie Ferrer
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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