Recherche de questions (7^e législature)

• 6 juin 1985

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  Question au Gouvernement n° 1306 de Mme Soum Renée

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Question posée en séance
• 6 juin 1985

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  Question au Gouvernement n° 1305 de M. Haye Kléber

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Politique a l'egard des personnes desheritees

  Question posée en séance
• 6 juin 1985

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  Question au Gouvernement n° 1304 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question posée en séance
• 6 juin 1985

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  Question au Gouvernement n° 1303 de M. André René

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question posée en séance
• 5 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 851 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Licenciement collectif

  Question posée en séance
• 5 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 850 de M. Dessein Jean-Claude

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education: Picardie

  Question posée en séance
• 5 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 849 de Mme Provost Éliane

  Rubrique : Equipement menager

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 5 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 848 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Produits chimiques et parachimiques

  Titre : Entreprises: Val-d'Oise

  Question posée en séance
• 5 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 847 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question posée en séance
• 3 juin 1985

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  Question écrite n° 69544 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse