Recherche de questions (7^e législature)

• 11 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1195 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : URSS

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• 11 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1194 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

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• 11 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1193 de M. Giscard d'Estaing Valéry

  Rubrique : Parlement

  Titre : Elections legislatives

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• 11 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1192 de M. Teisseire Eugène

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

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• 11 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1191 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

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• 11 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1190 de M. Tinseau Luc

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

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• 11 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1189 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

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• 11 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1188 de M. Beche Guy

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

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• 11 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1187 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique agricole commune

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• 11 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1186 de M. Couve de Murville Maurice

  Rubrique : Parlement

  Titre : Elections legislatives

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