Recherche de questions (7^e législature)

• 19 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1520 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

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• 19 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1519 de M. Lacombe Jean

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

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• 19 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1518 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

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• 19 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1517 de M. Jagoret Pierre

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises: Cotes-du-Nord

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• 19 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1516 de M. Duraffour Paul

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : ONU

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• 19 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1515 de M. Theaudin Clément

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections legislatives et elections regionales

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• 19 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1514 de M. Gaubert Jean

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

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• 19 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1513 de M. Correze Roger

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

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• 19 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1512 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Frontaliers

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• 19 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1511 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Budget de l'Etat

  Titre : Execution

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