Recherche de questions (7^e législature)

• 3 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 714 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question posée en séance
• 3 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 713 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question posée en séance
• 3 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 712 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Charbon

  Titre : Charbonnages de France

  Question posée en séance
• 3 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 711 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Politique en faveur des retraites

  Question posée en séance
• 3 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 710 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales

  Question posée en séance
• 3 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 709 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Viandes

  Titre : Bovins

  Question posée en séance
• 3 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 708 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question posée en séance
• 31 octobre 1983

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  Question écrite n° 39889 de M. Wolff Claude

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Publications

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

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  Question écrite n° 39888 de M. Wolff Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

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  Question écrite n° 39887 de M. Wolff Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse