Recherche de questions (7^e législature)

• 27 octobre 1983

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  Question au Gouvernement n° 706 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question posée en séance
• 27 octobre 1983

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  Question au Gouvernement n° 705 de M. Julia Didier

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guyane: departements

  Question posée en séance
• 27 octobre 1983

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  Question au Gouvernement n° 704 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Grenade

  Question posée en séance
• 27 octobre 1983

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  Question au Gouvernement n° 703 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question posée en séance
• 27 octobre 1983

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  Question au Gouvernement n° 702 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Politique de l'enseignement prive

  Question posée en séance
• 27 octobre 1983

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  Question au Gouvernement n° 701 de M. Drouin René

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question posée en séance
• 27 octobre 1983

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  Question au Gouvernement n° 700 de M. Bernard Roland

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Proche Orient

  Question posée en séance
• 27 octobre 1983

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  Question au Gouvernement n° 699 de Mme Dupuy Lydie

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Grenade

  Question posée en séance
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39567 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39566 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse