Recherche de questions (7^e législature)

• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28712 de M. Petit Camille

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Martinique: fruits et legumes

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28711 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Etablissement de l'impot

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28710 de M. La Combe René

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Livres

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28709 de M. Kaspereit Gabriel

  Rubrique : Journaux et bulletins officiels

  Titre : Journaux officiels

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28708 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28707 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28706 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Vendee

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28705 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28704 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28703 de M. Renard Roland

  Rubrique : Urbanisme: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse