Recherche de questions (7^e législature)

• 3 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1366 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises: Nord

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• 3 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1365 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

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• 3 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1364 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Environnement: ministere

  Titre : Budget

  Question posée en séance
• 3 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1363 de M. d'Aubert François

  Rubrique : Services secrets

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 3 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1362 de M. Léotard François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question posée en séance
• 3 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1361 de M. Bellon André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Mexique

  Question posée en séance
• 3 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1360 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question posée en séance
• 3 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1359 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Secheresse

  Question posée en séance
• 3 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1358 de M. Le Foll Robert

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie

  Question posée en séance
• 3 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1357 de M. Darinot Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ocean pacifique

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