Recherche de questions (8^e législature)

• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30033 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Affectation

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30032 de M. Hardy Francis

  Rubrique : SNCF

  Titre : Assistance aux usagers

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30031 de M. Hardy Francis

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30030 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Expulsions

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30029 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Belgique

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30028 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30027 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30026 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : VRP

  Titre : Conges et vacances

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30025 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30024 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse