Recherche de questions (8^e législature)

• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29923 de M. Franceschi Joseph

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29922 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29921 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29920 de M. Auroux Jean

  Rubrique : Enseignement superieur: personnel

  Titre : Enseignants vacataires

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29919 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique de developpement des regions

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29918 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique de developpement des regions

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29917 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Accidents

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29916 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29915 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29914 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Objets d'art, collections, antiquites

  Titre : Monnaies et medailles

  Question sans réponse