Recherche de questions (8^e législature)

• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29853 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29852 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29851 de M. Delehedde André

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29850 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Allocation speciale du FNE

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29849 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Naissance

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29848 de M. Clert André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29847 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29846 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen: Cotes-du-Nord

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29845 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Radio

  Titre : Radios privees

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29844 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Indemnite de depart

  Question sans réponse