Recherche de questions (8^e législature)

• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29603 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29602 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Cooperants

  Titre : Retour en metropole

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29601 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29600 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29599 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Osteopathes

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29598 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale: personnel

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29597 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29596 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29595 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit agricole: Loiret

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29594 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Transports de matieres dangereuses

  Réponse publiée le 1er février 1988