Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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28 mars 1988

Question écrite n° 38527 de Mme Bouchardeau Huguette

Rubrique : Logement

Titre : APL

Question sans réponse
28 mars 1988

Question écrite n° 38526 de M. Bellon André

Rubrique : Marches publics

Titre : Reglementation

Question sans réponse
28 mars 1988

Question écrite n° 38525 de M. Bellon André

Rubrique : Douanes

Titre : Controles douaniers

Question sans réponse
28 mars 1988

Question écrite n° 38524 de M. Beaufils Jean

Rubrique : Transports maritimes

Titre : Ports

Réponse publiée le 9 mai 1988
28 mars 1988

Question écrite n° 38523 de M. Bartolone Claude

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Titre : Ecoles normales: Seine-Saint-Denis

Réponse publiée le 9 mai 1988
28 mars 1988

Question écrite n° 38522 de M. Bardin Bernard

Rubrique : Agriculture

Titre : Cooperatives et groupements

Réponse publiée le 9 mai 1988
28 mars 1988

Question écrite n° 38521 de M. Badet Jacques

Rubrique : Enseignement

Titre : Medecine scolaire

Question sans réponse
28 mars 1988

Question écrite n° 38520 de M. Badet Jacques

Rubrique : Enseignement

Titre : Medecine scolaire

Question sans réponse
28 mars 1988

Question écrite n° 38519 de M. Badet Jacques

Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

Titre : Professeurs certifies

Réponse publiée le 9 mai 1988
28 mars 1988

Question écrite n° 38518 de M. Adevah-Poeuf Maurice

Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

Titre : Instituteurs

Réponse publiée le 2 mai 1988

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