Recherche de questions (8^e législature)

• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38337 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38336 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38335 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Allocations de troisieme cycle

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38334 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Malgre nous

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38333 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38332 de M. Lang Jack

  Rubrique : Animaux

  Titre : Perdrix grises

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38331 de M. Lang Jack

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38330 de M. Lang Jack

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38329 de M. Lang Jack

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38328 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Charbon

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 mai 1988