Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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21 mars 1988

Question écrite n° 38117 de M. Deprez Léonce

Rubrique : Politiques communautaires

Titre : Produits d'eau douce et de la mer

Réponse publiée le 9 mai 1988
21 mars 1988

Question écrite n° 38116 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Impot sur les societes

Titre : Calcul

Question sans réponse
21 mars 1988

Question écrite n° 38115 de M. Gougy Jean

Rubrique : Commerce exterieur

Titre : Espagne

Question sans réponse
21 mars 1988

Question écrite n° 38114 de M. Gougy Jean

Rubrique : Commerce exterieur

Titre : Espagne

Question sans réponse
21 mars 1988

Question écrite n° 38113 de M. Gougy Jean

Rubrique : Commerce exterieur

Titre : Espagne

Question sans réponse
21 mars 1988

Question écrite n° 38112 de M. Gougy Jean

Rubrique : Commerce exterieur

Titre : Espagne

Question sans réponse
21 mars 1988

Question écrite n° 38111 de M. Gougy Jean

Rubrique : Grandes ecoles

Titre : ENA

Question sans réponse
21 mars 1988

Question écrite n° 38110 de M. Gougy Jean

Rubrique : Drogue

Titre : Lutte et prevention

Question sans réponse
21 mars 1988

Question écrite n° 38109 de M. Gougy Jean

Rubrique : President de la Republique

Titre : Elections presidentielles

Question sans réponse
21 mars 1988

Question écrite n° 38108 de M. Fréville Yves

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Financement

Question sans réponse

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