Recherche de questions (8^e législature)

• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38056 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Chimie

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38055 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Huiles

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38054 de M. Percereau Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie: services exterieurs

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38053 de M. Percereau Jacques

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38052 de M. Penicaut Jean-Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38051 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38050 de M. Ortet Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38049 de Mme Mora Christiane

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire: Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38048 de M. Metzinger Charles

  Rubrique : Charbon

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 38047 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse