Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15176 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Petrole et produits raffines

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15175 de M. Debré Michel

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Impots et taxes

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15174 de M. Debré Michel

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Ceremonies publiques et fetes legales

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15173 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Commission et cour de justice

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15172 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15171 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15170 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocations de veuvage

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15169 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15168 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15167 de M. Borrel Robert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC et BNC

  Question sans réponse