Recherche de questions (8^e législature)

• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11404 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11403 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11402 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11401 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Entreprises: Gironde

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11400 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11399 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Gironde

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11398 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guadeloupe: produits agricoles et alimentaires

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11397 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guadeloupe: agriculture

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11396 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Etablissements: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11395 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Equipements industriels

  Titre : Entreprises: Allier

  Question sans réponse