Recherche de questions (8^e législature)

• 16 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 175 de Mme Dufoix Georgina

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question posée en séance
• 16 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 174 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question posée en séance
• 16 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 173 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question posée en séance
• 16 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 172 de M. Spieler Robert

  Rubrique : Racisme

  Titre : Lutte contre le racisme

  Question posée en séance
• 16 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 171 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Politique de la securite sociale

  Question posée en séance
• 16 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 170 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 16 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 169 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question posée en séance
• 16 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 168 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Politique a l'egard des personnes desheritees

  Question posée en séance
• 16 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 167 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: caisses

  Question posée en séance
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10501 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Conjoints de commercants et d'artisans

  Question sans réponse