Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10049 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10048 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10047 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocation de veuvage

  Question sans réponse
• 9 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 166 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Recherche et enseignement superieur

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 9 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 165 de Mme Toutain-Sorin Ghislaine

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question posée en séance
• 9 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 164 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 9 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 163 de M. Geng Francis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question posée en séance
• 9 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 162 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Desarmement

  Question posée en séance
• 9 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 161 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Nord-Pas-de-Calais

  Question posée en séance
• 9 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 160 de M. Perdomo Ronald

  Rubrique : Industrie, P et T et tourisme

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance