Recherche de questions (8^e législature)

• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36746 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Radio

  Titre : Radios privees

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36745 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36744 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais d'optique

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36743 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Armee

  Titre : Casernes, camps et terrains: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36742 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Recherche

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36741 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36740 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Consommation

  Titre : Associations

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36739 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Vignettes

  Titre : Taxe differentielle sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36738 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Montagne

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36737 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 9 mai 1988