Recherche de questions (8^e législature)

• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36706 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Energie

  Titre : Politique energetique

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36705 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

  Titre : Statut

  Réponse publiée le 28 mars 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36704 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36703 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36702 de M. Colin Georges

  Rubrique : Elevage

  Titre : Abeilles

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36701 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Soldes

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36700 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : P et T: administration centrale

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36699 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements: Ille-et-Vilaine

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36698 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Accidents

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36697 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse