Recherche de questions (8^e législature)

• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36556 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36555 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36554 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Cultes

  Titre : Lieux de culte

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36553 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36552 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36551 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36550 de M. Bernard-Reymond Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Montagne

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36549 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Francais: ressortissants

  Titre : Francais d'origine islamique

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36548 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation: Paris

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36547 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 2 mai 1988