Recherche de questions (8^e législature)

• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36466 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36465 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel: Bouches-du-Rhone

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36464 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36463 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36462 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Professeurs techniques

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36461 de M. Ledran André

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Dentistes

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36460 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36459 de M. Lang Jack

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats: Loir et Cher

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36458 de M. Lang Jack

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36457 de M. Lang Jack

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pays en voie de developpement

  Réponse publiée le 9 mai 1988