Recherche de questions (8^e législature)

• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36416 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36415 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Allocation de veuvage

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36414 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 28 mars 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36413 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36412 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36411 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36410 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes: Ile-de-France

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36409 de M. Evin Claude

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36408 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Registre du commerce

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36407 de M. Worms Jean-Pierre

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 2 mai 1988