Recherche de questions (8^e législature)

• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36396 de Mme Toutain-Sorin Ghislaine

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36395 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseils de prud'hommes: Haute-Savoie

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36394 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36393 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Suisses

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36392 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : RFA

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36391 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines privees

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36390 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Espace

  Titre : Satellites

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36389 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Espace

  Titre : Satellites

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36388 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36387 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : INA

  Question sans réponse