Recherche de questions (8^e législature)

• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36306 de M. Montastruc Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36305 de M. Montastruc Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36304 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Logement

  Titre : Accession a la propriete

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36303 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP: personnel

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36302 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36301 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36300 de M. Messmer Pierre

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36299 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36298 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : BTS

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36297 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Classes preparatoires: Moselle

  Question sans réponse