Recherche de questions (8^e législature)

• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36276 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36275 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Nouvelle-Caledonie: chambres consulaires

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36274 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36273 de M. Beaumont René

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36272 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36271 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36270 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Réponse publiée le 28 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36269 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36268 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36267 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 2 mai 1988