Recherche de questions (8^e législature)

• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36236 de M. Chenard Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36235 de M. Chapuis Robert

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36234 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Cooperants

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36233 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Francais: ressortissants

  Titre : Francais de l'etranger

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36232 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements: Correze

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36231 de M. Brune Alain

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36230 de M. Brune Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36229 de M. Brune Alain

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers: Jura

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36228 de M. Brune Alain

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers: Jura

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36227 de M. Brune Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse