Recherche de questions (8^e législature)

• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36226 de Mme Bouchardeau Huguette

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36225 de M. Bonnemaison Gilbert

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Controle des changes

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36224 de M. Bockel Jean-Marie

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36223 de M. Besson Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36222 de M. Belorgey Jean-Michel

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36221 de M. Barrau Alain

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme rural

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36220 de M. Barrau Alain

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36219 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Etat

  Titre : Decentralisation

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36218 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipemennt: personnel

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36217 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Réponse publiée le 25 avril 1988