Recherche de questions (8^e législature)

• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36206 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36205 de M. Giscard d'Estaing Valéry

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Adjoints d'enseignement

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36204 de M. Giscard d'Estaing Valéry

  Rubrique : Appareils menagers

  Titre : Commerce exterieur

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36203 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36202 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Rapatries

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36201 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36200 de M. Lory Raymond

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36199 de M. Ceyrac Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36198 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36197 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Decorations

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse