Recherche de questions (8^e législature)

• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36156 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie: personnel

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36155 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Divorce

  Titre : Pensions alimentaires

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36154 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Montagne

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36153 de M. Charles Serge

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36152 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur regionale, departementale et communale

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36151 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36150 de M. Ceyrac Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36149 de M. Ceyrac Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Francophonie

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36148 de M. Bleuler Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36147 de M. Bleuler Pierre

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail a temps partiel

  Question sans réponse