Recherche de questions (8^e législature)

• 22 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 80 de M. Mamy Albert

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Peines

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• 22 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 79 de M. Blot Yvan

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 22 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 78 de M. Perben Dominique

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Question posée en séance
• 22 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 77 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats

  Question posée en séance
• 22 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 76 de M. Roux Jean-Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Caisse d'aide a l'equipement des collectivites locales

  Question posée en séance
• 22 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 75 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question posée en séance
• 22 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 74 de M. Loncle François

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question posée en séance
• 22 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 73 de M. Laignel André

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question posée en séance
• 22 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 72 de M. Dumas Roland

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

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• 22 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 71 de M. Dumas Roland

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

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