Recherche de questions (8^e législature)

• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36066 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36065 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Ticket moderateur

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36064 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36063 de M. Hamaide Michel

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36062 de M. Zuccarelli Émile

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 28 mars 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36061 de M. Durieux Bruno

  Rubrique : Participation

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36060 de M. Anciant Jean

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees: Paris

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36059 de M. Le Garrec Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations a titre onereux

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36058 de M. Le Garrec Jean

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36057 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Val-d'Oise

  Réponse publiée le 7 mars 1988