Recherche de questions (8^e législature)

• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 801 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre le terrorisme

  Question sans réponse
• 1er mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 45 de M. de Rocca Serra Jean-Paul

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale: Corse

  Question posée en séance
• 1er mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 44 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question posée en séance
• 1er mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 43 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Droits de l'homme

  Question posée en séance
• 1er mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 42 de M. Chastagnol Alain

  Rubrique : Prestations de services

  Titre : Prix et concurrence

  Question posée en séance
• 1er mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 41 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Communication

  Titre : Politique de la communication

  Question posée en séance
• 1er mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 40 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees: Paris

  Question posée en séance
• 1er mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 39 de Mlle Stievenard Gisèle

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP

  Question posée en séance
• 1er mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 38 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question posée en séance
• 1er mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 37 de M. Tavernier Yves

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Politique agricole commune

  Question posée en séance