Recherche de questions (8^e législature)

• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35976 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35975 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Centre

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35974 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Psychologues

  Titre : Exercice de la profession

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35973 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale: personnel

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35972 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35971 de Mlle Stievenard Gisèle

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35970 de M. Souchon René

  Rubrique : SNCF

  Titre : SERNAM

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35969 de M. Souchon René

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35968 de M. Souchon René

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Pollution et nuisances

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35967 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Vignettes

  Titre : Taxe differentielle sur les vehicules a moteur

  Réponse publiée le 14 mars 1988