Recherche de questions (8^e législature)

• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33202 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33201 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres: ambassades et consulats

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33200 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Attentats aux moeurs

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33199 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33198 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33197 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33196 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Telephone

  Titre : Annuaires

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33195 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33194 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Telephone

  Titre : Minitel

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33193 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Réponse publiée le 11 janvier 1988