Recherche de questions (8^e législature)

• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33018 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33017 de M. Welzer Gérard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33016 de M. Welzer Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33015 de M. Welzer Gérard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33014 de M. Welzer Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33013 de M. Vadepied Guy

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Enseignants francais a l'etranger

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33012 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Statut

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33011 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Conseillers d'orientation

  Réponse publiée le 15 février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33010 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33009 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Television

  Titre : FR3: Corse

  Question sans réponse