Recherche de questions (8^e législature)

• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32928 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32927 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Politique et reglementation: Bretagne

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32926 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32925 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Affectation

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32924 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32923 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32922 de M. Brune Alain

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32921 de M. Besson Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32920 de M. Barrau Alain

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32919 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Personnel

  Question sans réponse