Recherche de questions (8^e législature)

• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32908 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Vignettes

  Titre : Taxe speciale sur les vehicules d'une puissance superieure a seize chevaux

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32907 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense: personnel

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32906 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense: personnel

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32905 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense: personnel

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32904 de M. Hardy Francis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32903 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32902 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme fluvial

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32901 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Cinema

  Titre : Commission de controle

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32900 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Montant

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32899 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais de transport

  Réponse publiée le 18 janvier 1988