Recherche de questions (8^e législature)

• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32798 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32797 de M. Sergent Pierre

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32796 de M. Arrighi Pascal

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conges et vacances

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32795 de M. Bayrou François

  Rubrique : Societes

  Titre : Societes anonymes

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32794 de M. Benoit René

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32793 de M. Benoit René

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur regionale, departementale et communale

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32792 de M. Benoit René

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 28 mars 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32791 de M. Benoit René

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32790 de M. Benoit René

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Affectation

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32789 de M. Benoit René

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Enseignement

  Réponse publiée le 18 janvier 1988