Recherche de questions (8^e législature)

• 13 novembre 1987

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  Question au Gouvernement n° 528 de M. Goux Christian

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Generalites

  Question posée en séance
• 13 novembre 1987

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  Question orale sans débat n° 289 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes: Moselle

  Question posée en séance
• 13 novembre 1987

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  Question orale sans débat n° 288 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Reglementation

  Question posée en séance
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32773 de M. Mouton Jean

  Rubrique : Rentes viageres

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32772 de M. Chaboche Dominique

  Rubrique : Parcs naturels

  Titre : Parcs regionaux

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32771 de M. Megret Bruno

  Rubrique : Assurance maladie maternite: generalites

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32770 de M. Megret Bruno

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Montagne: Isere

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32769 de M. Pasquini Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Professeurs certifies

  Réponse publiée le 15 février 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32768 de M. Chaboche Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32767 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 18 janvier 1988