Recherche de questions (8^e législature)

• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32706 de M. Blum Roland

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32705 de M. Blum Roland

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins: politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32704 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32703 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32702 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32701 de M. Rossi André

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32700 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32699 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Premier ministre: CERFA

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32698 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires sociales: services exterieurs

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32697 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse