Recherche de questions (8^e législature)

• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31497 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31496 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31495 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Parapharmacie

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31494 de M. Kuster Gérard

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31493 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Participation

  Titre : Actionnariat

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31492 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31491 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Baux ruraux

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31490 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31489 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31488 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Propriete

  Titre : Alsace-Lorraine

  Question sans réponse