Recherche de questions (8^e législature)

• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31417 de M. Briane Jean

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Attributions juridictionnelles

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31416 de M. Briane Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31415 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31414 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Publicite

  Titre : Affichage

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31413 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Cinema

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31412 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : RFA

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31411 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31410 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31409 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31408 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : SNCF

  Titre : Assistance aux usagers

  Réponse publiée le 18 janvier 1988