Recherche de questions (8^e législature)

• 15 octobre 1987

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  Question au Gouvernement n° 484 de M. Jégou Jean-Jacques

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Meurtres et coups et blessures volontaires

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• 15 octobre 1987

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  Question au Gouvernement n° 483 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Papier et carton

  Titre : Entreprises

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• 15 octobre 1987

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  Question au Gouvernement n° 482 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : SNCF

  Titre : TGV

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• 15 octobre 1987

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  Question au Gouvernement n° 481 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

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• 15 octobre 1987

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  Question au Gouvernement n° 480 de M. Chartron Jacques

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

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• 15 octobre 1987

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  Question au Gouvernement n° 479 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question posée en séance
• 15 octobre 1987

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  Question au Gouvernement n° 478 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Cinema

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 15 octobre 1987

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  Question au Gouvernement n° 477 de M. Nallet Henri

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit agricole

  Question posée en séance
• 15 octobre 1987

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  Question au Gouvernement n° 476 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Domaine public et domaine prive

  Titre : Batiments: Paris

  Question posée en séance
• 15 octobre 1987

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  Question au Gouvernement n° 475 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

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