Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31280 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31279 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Arrondissements

  Titre : Limites: Moselle

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31278 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31277 de M. Jacquot Alain

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31276 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31275 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies cardio-vasculaires

  Réponse publiée le 22 février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31274 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Réponse publiée le 22 février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31273 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31272 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31271 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Medecine scolaire: Isere

  Réponse publiée le 4 janvier 1988