Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31090 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31089 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31088 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Politique du patrimoine: Moselle

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31087 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31086 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31085 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets: Meuse

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31084 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31083 de M. Kuster Gérard

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31082 de M. Kuster Gérard

  Rubrique : Parfumerie

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31081 de M. Jacquot Alain

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Representants du personnel

  Réponse publiée le 18 janvier 1988