Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30623 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30622 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30621 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30620 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30619 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Voirie

  Titre : Tunnels: Ariege

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30618 de M. Bockel Jean-Marie

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Politique du patrimoine

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30617 de M. Besson Louis

  Rubrique : Energie

  Titre : AFME

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30616 de M. Besson Louis

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets: Savoie

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30615 de M. Berson Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire: Essonne

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30614 de M. Berson Michel

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation: Essonne

  Question sans réponse